C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 35.1 Versions de la disposition

2023-01-01

35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes:

a)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette à 3 roues;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette.

2°  soit être titulaire d’un permis de conduire ou d’un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C.

D. 1181-2011, a. 8; L.Q. 2018, c. 7, a. 197; L.Q. 2018, c. 7, a. 196; D. 996-2022, a. 5.

2018-05-18

35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes:

a)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette à 3 roues;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette.

2°  soit être titulaire d’un permis de conduire ou d’un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C.

Un permis de conduire un véhicule de classe 6E est délivré à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa sous la forme d’une attestation sur support papier contenant les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 5. En outre, cette attestation est valide à compter de sa délivrance pour la durée de validité du permis de conduire de classe 5 ou jusqu’à ce qu’un permis portant l’inscription de la classe 6E puisse être délivré sur support plastique selon la première des éventualités.

D. 1181-2011, a. 8; L.Q. 2018, c. 7, a. 197; L.Q. 2018, c. 7, a. 196.

2018-04-18

35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes:

a)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette à 3 roues;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette.

2°  soit être titulaire d’un permis de conduire ou d’un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C.

Le titulaire d’un permis de conduire de la classe 6E, qui n’est par ailleurs pas titulaire d’un permis de conduire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C, ne peut servir d’accompagnateur au titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur conduisant une motocyclette.

Un permis de conduire un véhicule de classe 6E est délivré à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa sous la forme d’une attestation sur support papier contenant les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 5. En outre, cette attestation est valide à compter de sa délivrance pour la durée de validité du permis de conduire de classe 5 ou jusqu’à ce qu’un permis portant l’inscription de la classe 6E puisse être délivré sur support plastique selon la première des éventualités.

D. 1181-2011, a. 8; L.Q. 2018, c. 7, a. 197.

2012-09-01

35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:

1°  soit être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes:

a)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette à 3 roues;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d’une motocyclette.

2°  soit être titulaire d’un permis de conduire ou d’un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C.

Le titulaire d’un permis de conduire de la classe 6E, qui n’est par ailleurs pas titulaire d’un permis de conduire de l’une des classes 6A, 6B ou 6C, ne peut servir d’accompagnateur au titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur conduisant une motocyclette.

Un permis de conduire un véhicule de classe 6E est délivré à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa sous la forme d’une attestation sur support papier contenant les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l’article 5. En outre, cette attestation est valide à compter de sa délivrance pour la durée de validité du permis de conduire de classe 5 ou jusqu’à ce qu’un permis portant l’inscription de la classe 6E puisse être délivré sur support plastique selon la première des éventualités.

D. 1181-2011, a. 8.